Togo/Respect du drapeau national : des sanctions sévères en cas d’outrage
[Togo Actualité - Togo] - 10/01/2025
Le drapeau national, symbole suprême de la souveraineté et de l’unité d’un État, bénéficie d’une protection juridique stricte au Togo. Toute atteinte à son intégrité ou son honorabilité est passible de sanctions, comme le précisent les textes en vigueur, notamment le Code pénal. Selon l’article (…)
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